PROPRIÉTÉ - ÉDITION

SCOPADOM - SCOP SARL A CAPITAL VARIABLE

Maison de l’Economie Sociale et Solidaire

7 rue Sainte-Claire Deville – 79000 NIORT – FRANCE

Tél : 05 49 23 50 81 - Courriel : contact@scopadom.fr

RCS DE NIORT 492 469 168

NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 31 492 469 168

N° de Déclaration SAP / 492 469 168

Service Comptabilité
Technoforum - Parc du Sanital
16 rue Albert Einstein - 86100 CHÂTELLERAULT - FRANCE
Tél : 05 49 23 50 81 - Courriel : contact@scopadom.fr

RÉALISATION

Gestion de projet : www.pubetic.fr
Création graphique : http://comuncoquelicot.fr/
Développement : Agence web poitiers, Iz I2C

HÉBERGEMENT

OVH
140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAUX - FRANCE
Tél : 08 99 70 17 61

Site : www.ovh.com

LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel en joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis …).

En l’espèce le médiateur désigné est : Atlantique Médiation CONSO.

La saisine du médiateur par le consommateur peut se faire :